Déclaration préalable Logement N° 0783582520169

Déclaration préalable à Maisons-Laffitte pour 35 m² de logement - 12 Rue De Puebla

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0783582520169

Demandeur

SCI LA PASSERELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783582520169, accordée le 6 août 2025 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Puebla, Maisons-Laffitte (78600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA PASSERELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 145 m²
Total 251 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PASSERELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521924480
SIRET
52192448000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582520169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Puebla, Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PASSERELLE et accordée le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582520169, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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