Déclaration préalable Logement N° 0783582220066

Déclaration préalable n° 0783582220066 à Maisons-Laffitte pour 380 m² de logement, 4 Rue Mugnier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 0783582220066

Demandeur

ML IMMOBILIERE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783582220066 a été accordée le 8 juin 2022, pour un projet situé 4 Rue Mugnier. Le projet est porté par ML IMMOBILIERE DU PARC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI858, AI859, AI847. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI858 AI859 AI847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 314 m² 0 m² 380 m² 38 m² 0 m² 342 m² 1 656 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 1 694 m² 0 m² 380 m² 38 m² 380 m² -38 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML IMMOBILIERE DU PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821844917
SIRET
82184491700012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582220066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Mugnier, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ML IMMOBILIERE DU PARC et accordée le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582220066, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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