Déclaration préalable Locaux N° 0783582120031

Déclaration préalable n° 0783582120031 à Maisons-Laffitte pour 16 m² de locaux, 35B rue du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier DP n° 0783582120031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783582120031 a été accordée le 11 mars 2021 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 35B rue du Marechal Foch.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 106 m². Le dossier déclare aussi 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 137. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582120031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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