Déclaration préalable Locaux N° 0783581502166

Déclaration préalable n° 0783581502166 à Maisons-Laffitte pour 13 m² de locaux, 31 Rue Du Prieure

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier DP n° 0783581502166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2015 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783581502166 porte sur un projet situé 31 Rue Du Prieure.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 182 m²
Total 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 182 m²
dont Bureaux 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 182 m²
Total locaux 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581502166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Prieure, à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581502166, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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