Déclaration préalable Locaux N° 07835621K0130

Déclaration préalable à Magny-les-Hameaux pour 10 m² de locaux - 2 Rue Jean Mermoz Le Merantais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 07835621K0130

Demandeur

COLAS SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07835621K0130, accordée le 25 février 2022 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz Le Merantais, Magny-les-Hameaux (78114). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merantais

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 116 m²
Total 106 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 106 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835621K0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Mermoz Le Merantais, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLAS SA et accordée le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835621K0130, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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