Déclaration préalable Logement N° 07835019G0038

Déclaration préalable n° 07835019G0038 à Louveciennes pour 365 m² de logement, 13 Rte De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 07835019G0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07835019G0038, accordée le 6 juin 2019 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rte De Versailles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835019G0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De Versailles, à Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835019G0038, déposé en mairie de Louveciennes.

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