Déclaration préalable Locaux N° 07834618M0024

Déclaration préalable à Longnes pour 30 m² de locaux - 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 07834618M0024

Demandeur

SCI PATRIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07834618M0024, accordée le 6 août 2018 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Longnes (78980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PATRIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²
Total 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419945274
SIRET
41994527400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGNES (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834618M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Longnes (78980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMMO et accordée le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834618M0024, instruit par la commune de Longnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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