Déclaration préalable Logement N° 07833720F0030

Déclaration préalable n° 07833720F0030 à Limetz-Villez pour 29 m² de logement, 2 Rue Du Monument

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 07833720F0030

Demandeur

LORIONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07833720F0030, accordée le 7 décembre 2020 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Monument. Le demandeur déclaré est LORIONNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limetz-Villez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 29 m² 0 m² 23 m² 0 m² 6 m² 176 m²
Total 170 m² 29 m² 0 m² 23 m² 0 m² 6 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847896198
SIRET
84789619800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BENNECOURT (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833720F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Monument, à Limetz-Villez (78270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LORIONNE et accordé le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833720F0030, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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