Déclaration préalable Locaux N° 07833421M0005

Déclaration préalable n° 07833421M0005 à Lévis-Saint-Nom pour 32 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier DP n° 07833421M0005

Demandeur

FAIFEU EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07833421M0005 a été accordée le 29 mars 2021 à Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FAIFEU EURL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 151 m²
Total 119 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 151 m²
Total locaux 119 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIFEU EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487492126
SIRET
48749212600015
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
LEVIS SAINT NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833421M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAIFEU EURL et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833421M0005, déposé en mairie de Lévis-Saint-Nom.

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