Déclaration préalable n° 07832913M0003 à Lainville-en-Vexin pour 39 m² de locaux, Chem Des Menues Terres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier DP n° 07832913M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Menues Terres, la déclaration préalable n° 07832913M0003 a été accordée le 12 juillet 2013 à Lainville-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lainville-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lainville-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lainville-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78329
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 114 m² |
| Total | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 114 m² |
| Total locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAINVILLE-EN-VEXIN (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832913M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |