Déclaration préalable Locaux N° 0783272300025

Déclaration préalable n° 0783272300025 à Juziers pour 208 m² de locaux, 44 B Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 0783272300025

Demandeur

SCI M ALTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juziers (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783272300025 a été accordée le 1 juin 2023, pour un projet situé 44 B Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est SCI M ALTON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 104 m² 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M ALTON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798155404
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783272300025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 B Rue De L Hotel De Ville, à Juziers (78820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI M ALTON et accordé le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783272300025, déposé en mairie de Juziers.

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