Déclaration préalable Locaux N° 0783272200002

Déclaration préalable à Juziers pour 58 m² de locaux - 34 Chemin Du Mesnil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 0783272200002

Demandeur

SCI DU MESNIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783272200002, accordée le 11 février 2022 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Chemin Du Mesnil, Juziers (78820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MESNIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Juziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 176 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 234 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MESNIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909131401
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783272200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin Du Mesnil, Juziers (78820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MESNIL et accordée le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783272200002, instruit par la commune de Juziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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