Déclaration préalable n° 07832217O0017 à Jouy-en-Josas pour 19 m² de locaux, 9 Rue Oberkampf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 07832217O0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2017 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07832217O0017 porte sur un projet situé 9 Rue Oberkampf.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832217O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |