Déclaration préalable n° 07832215O0068 à Jouy-en-Josas pour 878 m² de locaux, 38 Route Des Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 07832215O0068
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07832215O0068 a été accordée le 21 décembre 2015 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Route Des Loges. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION L' ESSOR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | -878 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total | 878 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657695
- SIRET
- 77565769500216
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASSOCIATION L' ESSOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832215O0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |