Déclaration préalable n° 0783212600036 à Jouars-Pontchartrain pour 30 m² de logement, 4A De Chambord
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier DP n° 0783212600036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0783212600036 a été accordée le 2 juillet 2026 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 4A De Chambord.
Sur un terrain de 462 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 113. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Jouars-Pontchartrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2026.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
04/07/2026
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 90 m² |
| Emprise au sol créée | 30 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
| Total | 140 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783212600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |