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Déclaration préalable Locaux N° 07832123Y0001

Déclaration préalable n° 07832123Y0001 à Jouars-Pontchartrain pour 65 m² de locaux, 5 Rue De La Porte D'andin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Porte D'andin, à Jouars-Pontchartrain (78760).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par L2D HOME et accordé le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832123Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 07832123Y0001

Demandeur

L2D HOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07832123Y0001, accordée le 14 février 2023 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Porte D'andin. Le dossier a été déposé par L2D HOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP363. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	184 m²	65 m²	65 m²	184 m²
Total	292 m²	65 m²	65 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	65 m²	0 m²	65 m²	167 m²
dont Hôtels	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	82 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	17 m²
dont Bureaux	82 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	17 m²
Total locaux	184 m²	65 m²	65 m²	0 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2D HOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892550021
SIRET: 89255002100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VILLE-D'AVRAY (92410)

Autres dossiers de L2D HOME

DP n°07832121Y0016 Autorisé

5 Rue De La Porte D'andin

Transformation sans extension

24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832123Y0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De La Porte D'andin, à Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par L2D HOME et accordé le 14 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832123Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PC n°07832122Y0024 Locaux Terminé

13 Rue Saint Louis

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 50 m² SDP

PC n°07832122Y0036 Logement Commencé

5 Rue De La Butte A Madame

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 145 m² SDP

PC n°07832122Y0032 Logement Autorisé

223 Chemin De Paris Ergal

Jouars-Pontchartrain (78760)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 108 m² SDP CAPI IMMO

PC n°07832123Y0004 Locaux Autorisé

716 Rue De La Dauberie

Jouars-Pontchartrain (78760)

Transformation sans extension

14 févr. 2023 124 m² SDP PIERRE COJEAN

PC n°07832123Y0005 Logement Terminé

175 Rue Raymond Lefevre

Jouars-Pontchartrain (78760)

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02 mars 2023 174 m² SDP

PC n°07832123Y0001 Logement Autorisé

20 Rue De Chambord Ergal

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07 mars 2023 105 m² SDP

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