Déclaration préalable Locaux N° 07831023M0008

Déclaration préalable n° 07831023M0008 à Houdan pour 85 m² de locaux, 9 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 07831023M0008

Demandeur

FONDATION MALLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houdan (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07831023M0008 a été accordée le 17 mars 2023, pour un projet situé 9 Grande Rue. Le dossier a été déposé par FONDATION MALLET.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 195 m²
Total 110 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 195 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MALLET

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775667181
SIRET
77566718100033
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
HOUDAN (78550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831023M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Grande Rue, à Houdan (78550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION MALLET et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831023M0008, déposé en mairie de Houdan.

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