Déclaration préalable Locaux N° 07829916M0001

Déclaration préalable n° 07829916M0001 à Hardricourt pour 8 m² de locaux, Boulevard Michelet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier DP n° 07829916M0001

Demandeur

BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829916M0001 a été accordée le 4 mars 2016 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Michelet. Le demandeur déclaré est BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 125 m²

Surface existante avant

7 077 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

7 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 077 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 085 m²
Total 7 077 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 077 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 085 m²
dont Industrie 7 077 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 085 m²
Total locaux 7 077 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438773525
SIRET
43877352500011
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829916M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Boulevard Michelet, à Hardricourt (78250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829916M0001, déposé en mairie d'Hardricourt.

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