Déclaration préalable Locaux N° 07829914M0001

Déclaration préalable n° 07829914M0001 à Hardricourt pour 142 m² de locaux, 22 24 Bd Michelet Rue Denis Papin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier DP n° 07829914M0001

Demandeur

AUBER 1 SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07829914M0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014, pour un projet situé 22 24 Bd Michelet Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par AUBER 1 SARL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1194, B1193, B757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1194 B1193 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 1 782 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 1 924 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBER 1 SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448873802
SIRET
44887380200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MAULE (78580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829914M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 24 Bd Michelet Rue Denis Papin, à Hardricourt (78250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUBER 1 SARL ; la décision est intervenue le 11 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829914M0001, déposé en mairie d'Hardricourt.

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