Déclaration préalable Logement N° 07829726E0033

Déclaration préalable n° 07829726E0033 à Guyancourt pour 1 477 m² de logement, 21 Francis Poulenc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 07829726E0033

Demandeur

VERSAILLES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829726E0033 a été accordée le 12 juin 2026 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Francis Poulenc. Le projet est porté par VERSAILLES HABITAT.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 12 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 849 m², le programme représente 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 193, AP 194, AP 195. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 193 AP 194 AP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 477 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERSAILLES HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

VERSAILLES HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
922269980
SIRET
92226998000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de VERSAILLES HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829726E0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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