La déclaration préalable n° 07829721E0113 a été accordée le 16 novembre 2021 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par GUYANCOURT DRIVE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 201 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 17. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 486 m² à 497 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	497 m²
Total	486 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	497 m²
Total locaux	486 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUYANCOURT DRIVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guyancourt.

Demandeur

GUYANCOURT DRIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397650409
SIRET: 39765040900014
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829721E0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guyancourt

PC n°07829721E0012 Logement Commencé

5 rue des Sangliers - Lot à

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 135 m² SDP

DP n°07829721E0091 Locaux Autorisé

43 rue de Dampierre

Guyancourt (78280)

Transformation sans extension

06 oct. 2021 222 m² SDP COMMUNE DE GUYANCOURT

DP n°07829721E0098 Locaux Terminé

4 rue Franck Lloyd-Wright

Guyancourt (78280)

Transformation sans extension

07 oct. 2021 47 m² SDP

PC n°07829721E0023 Logement Commencé

8 rue de la Noel

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°07829721E0022 Locaux Terminé

2 rue Gallilee

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 193 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°07829721E0028 Logement Terminé

29 rue Arthur Honnegger

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 73 m² SDP

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