Déclaration préalable n° 07829721E0113 à Guyancourt pour 11 m² de locaux, 12 Avenu De L Europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 07829721E0113
Demandeur
GUYANCOURT DRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07829721E0113 a été accordée le 16 novembre 2021 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenu De L Europe. Le dossier a été déposé par GUYANCOURT DRIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 497 m² |
| Total | 486 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 497 m² |
| Total locaux | 486 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUYANCOURT DRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397650409
- SIRET
- 39765040900014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829721E0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |