Déclaration préalable Locaux N° 07829716E0045

Déclaration préalable à Guyancourt pour 693 m² de locaux - 4 Rue Clement Ader

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 07829716E0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07829716E0045, accordée le 23 juin 2016 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Clement Ader, Guyancourt (78280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 286 m²

Surface existante avant

8 385 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

8 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 385 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 8 385 m²
Total 8 385 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 8 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 7 692 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 8 385 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 8 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829716E0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Ader, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829716E0045, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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