Déclaration préalable Locaux N° 07826323Y0104

Déclaration préalable n° 07826323Y0104 à Gambais pour 16 m² de locaux, 7 Rue De Laverdy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 07826323Y0104

Demandeur

SELURL PHARMACIE DEBRU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambais (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07826323Y0104 a été accordée le 5 février 2024, pour un projet situé 7 Rue De Laverdy. La demande émane de SELURL PHARMACIE DEBRU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW127, AW128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW127 AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 66 m²
Locaux 123 m² 0 m² 16 m² 5 m² 0 m² 11 m² 134 m²
Total 205 m² 0 m² 16 m² 5 m² 16 m² -5 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 16 m² 5 m² 0 m² 11 m² 134 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 16 m² 5 m² 0 m² 11 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELURL PHARMACIE DEBRU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
893254524
SIRET
89325452400018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826323Y0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Laverdy, à Gambais (78950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELURL PHARMACIE DEBRU et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826323Y0104, déposé en mairie de Gambais.

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