Déclaration préalable n° 07826219Y0019 à Galluis pour 31 m² de locaux, 18 Avenue Du Lieutel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier DP n° 07826219Y0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2019 à Galluis (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07826219Y0019 porte sur un projet situé 18 Avenue Du Lieutel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X176, X167, X179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Galluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
| Total | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
| Total locaux | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLUIS (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826219Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |