Déclaration préalable Logement N° 07825522F0059

Déclaration préalable n° 07825522F0059 à Freneuse pour 147 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 07825522F0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07825522F0059 a été accordée le 20 janvier 2023 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Freneuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVES (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825522F0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825522F0059, déposé en mairie de Freneuse.

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