Déclaration préalable Locaux N° 07824520Z0008

Déclaration préalable n° 07824520Z0008 à Fontenay-Mauvoisin pour 19 m² de locaux, Rte De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 07824520Z0008

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2020 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07824520Z0008 porte sur un projet situé Rte De Mantes. La demande émane de GRTGAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X76, X75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Mauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 695 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X76 X75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
Total 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
dont Entrepôt 59 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 78 m²
Total locaux 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824520Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De Mantes, à Fontenay-Mauvoisin (78200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824520Z0008, déposé en mairie de Fontenay-Mauvoisin.

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