Déclaration préalable n° 0782311500007 à Favrieux pour 279 m² de locaux, 25 Route De Mantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier DP n° 0782311500007
Demandeur
LES ESCARGOTS DE MONSIEUR DEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0782311500007, accordée le 21 octobre 2015 à Favrieux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Route De Mantes. LES ESCARGOTS DE MONSIEUR DEVAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B400, B453, B455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favrieux Code postal 78200 Identifiant INSEE 78231
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 279 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 29 m² | 449 m² |
| Total | 420 m² | 279 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 29 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 279 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 29 m² | 449 m² |
| Total locaux | 420 m² | 279 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 29 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ESCARGOTS DE MONSIEUR DEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391081056
- SIRET
- 39108105600023
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- FAVRIEUX (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782311500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |