Déclaration préalable Logement N° 07822025E0026

Déclaration préalable n° 07822025E0026 aux Essarts-le-Roi pour 67 m² de logement, 3 Rue Jean Ferrat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 07822025E0026

Demandeur

G & D COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2025 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07822025E0026 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Ferrat. Le demandeur déclaré est G & D COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

3 002 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

3 002 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 796 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 863 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 139 m²
Total 3 002 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 3 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G & D COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408645091
SIRET
40864509100096
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822025E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Ferrat, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G & D COMPAGNIE et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822025E0026, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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