Déclaration préalable Locaux N° 07822017E0069

Déclaration préalable n° 07822017E0069 aux Essarts-le-Roi pour 34 m² de locaux, 24 Rue D'auffargis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 07822017E0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07822017E0069, accordée le 29 janvier 2018 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue D'auffargis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²
Locaux 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²
Total 120 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²
dont Bureaux 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²
Total locaux 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822017E0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue D'auffargis, aux Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822017E0069, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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