Déclaration préalable à Les Essarts-le-Roi pour 34 m² de locaux - 24 Rue D'auffargis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 07822017E0069
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07822017E0069, accordée le 29 janvier 2018 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue D'auffargis, Les Essarts-le-Roi (78690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 77 m² |
| Locaux | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 77 m² |
| Total | 120 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS LE ROI (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822017E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |