Déclaration préalable Locaux N° 07821722Z0042

Déclaration préalable n° 07821722Z0042 à Épône pour 19 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier DP n° 07821722Z0042

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07821722Z0042 a été accordée le 7 mai 2022 à Épône (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 19 m² 0 m² 103 m² 0 m² -84 m² 19 m²
Total 103 m² 19 m² 0 m² 103 m² 0 m² -84 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 103 m² 19 m² 0 m² 103 m² 0 m² -84 m² 19 m²
Total locaux 103 m² 19 m² 0 m² 103 m² 0 m² -84 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632054029
SIRET
63205402900319
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821722Z0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et accordé le 7 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821722Z0042, déposé en mairie d'Épône.

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