La déclaration préalable n° 07821718Y0052, accordée le 16 novembre 2018 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Beurrons. La demande émane de SCI MJT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 751 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 192. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 751 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épône

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Beurrons

Territoires administratifs

Commune: Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 m²	13 m²	13 m²
dont Bureaux	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	13 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MJT, dont l'adresse déclarée est aux Mureaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI MJT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430321125
SIRET: 43032112500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Autres dossiers de SCI MJT

DP n°07821725Y0009 Autorisé

route Fernand Leger

Épône (78680)

Extension sans transformation

17 févr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07821718Y0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épône

PC n°0782171800016 Logement Terminé

1 chemin de Pinceloup - Chem

Épône (78680)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 146 m² SDP

PC n°0782171800017 Logement Terminé

223 route de Septeuil

Épône (78680)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 109 m² SDP

PC n°0782171800015 Logement Commencé

88 avenue Marechal Foch - Lot

Épône (78680)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 118 m² SDP

PC n°0782171800019 Logement Commencé

88 avenue du Marechal Foch -

Épône (78680)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 99 m² SDP

PC n°0782171800024 Logement Terminé

88 avenue Marechal Foch - Lot

Épône (78680)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 102 m² SDP

PC n°0782171800023 Logement Commencé

88 avenue du Marechal Foch -

Épône (78680)

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06 déc. 2018 133 m² SDP

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