Déclaration préalable Logement N° 0781722600029

Déclaration préalable n° 0781722600029 à Conflans-Sainte-Honorine pour 66 m² de logement, 45 Avenue De Bellevue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0781722600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Avenue De Bellevue, la déclaration préalable n° 0781722600029 a été accordée le 9 mars 2026 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1225. L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
09/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Avenue De Bellevue, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722600029, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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