Retour aux permis de construire de Conflans-Sainte-Honorine

Déclaration préalable Locaux N° 0781722500114

Déclaration préalable à Conflans-Sainte-Honorine pour 115 m² de locaux - 5 Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Marechal Foch, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722500114, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0781722500114

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781722500114, accordée le 25 avril 2025 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Du Marechal Foch, Conflans-Sainte-Honorine (78700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781722500114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Marechal Foch, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722500114, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conflans-Sainte-Honorine

PC n°0781722600006 Locaux Autorisé

2 Rue Des Beaux Champs

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 60 m² SDP GRAND PARIS SEINE ET OISE

DP n°0781722500352 Locaux Autorisé

160 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 20 m² SDP O' BISTRO D'A COTE

PC n°0781722500059 Logement Autorisé

65 Rue Des Champs Du Four Lot B

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0781722600005 Logement Autorisé

27 Rue Pieplu

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0781722600001 Logement Commencé

181 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

26 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0781722500066 Logement Autorisé

165Te Avenue Du Marechal Foch Lot B

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

25 mars 2026 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine

Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine

20 autorisations

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine

127 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conflans-Sainte-Honorine

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine

Caractéristiques du projet