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Déclaration préalable Locaux N° 0781722100121

Déclaration préalable à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 m² de locaux - 2 Rue Henri Spysschaert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Spysschaert, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DE CHENNEVIERES et accordée le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100121, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 0781722100121

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE CHENNEVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781722100121, accordée le 27 avril 2021 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Henri Spysschaert, Conflans-Sainte-Honorine (78700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE CHENNEVIERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP54 AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	1 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Total	351 m²	1 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	351 m²	1 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE CHENNEVIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 789491263
SIRET: 78949126300016
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781722100121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Spysschaert, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DE CHENNEVIERES et accordée le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100121, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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