Déclaration préalable Logement N° 0781721300361

Déclaration préalable n° 0781721300361 à Conflans-Sainte-Honorine pour 200 m² de logement, 179 Boule Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier DP n° 0781721300361

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Boule Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0781721300361 a été accordée le 5 février 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL552, AL554. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL552 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 200 m²
Total 400 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721300361
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 179 Boule Du General De Gaulle, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et accordé le 5 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721300361, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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