Déclaration préalable n° 07815823C0167 au Chesnay-Rocquencourt pour 5 m² de locaux, 42 Rue Pottier - Le Chesnay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 07815823C0167
Demandeur
TENNESSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07815823C0167, accordée le 12 février 2024 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Pottier - Le Chesnay. Le demandeur déclaré est TENNESSEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total locaux | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNESSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901912717
- SIRET
- 90191271700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815823C0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |