Déclaration préalable Locaux N° 07815822C0135

Déclaration préalable n° 07815822C0135 au Chesnay-Rocquencourt pour 9 m² de locaux, 5 Rue De Louveciennes-Le Chesnay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier DP n° 07815822C0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Louveciennes-Le Chesnay, la déclaration préalable n° 07815822C0135 a été accordée le 1 février 2023 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 898 m²
Total 889 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 889 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 898 m²
Total locaux 889 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815822C0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Louveciennes-Le Chesnay, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815822C0135, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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