Déclaration préalable Locaux N° 07815819C0160

Déclaration préalable n° 07815819C0160 au Chesnay-Rocquencourt pour 365 m² de locaux, 4 Route De Versailles-Rocquencourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier DP n° 07815819C0160

Demandeur

ARCY GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07815819C0160, accordée le 13 décembre 2019 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Route De Versailles-Rocquencourt. Le dossier a été déposé par ARCY GESTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 300 m² 0 m² 365 m² 0 m² 300 m² 65 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 365 m² 0 m² 300 m² 65 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCY GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532248424
SIRET
53224842400022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815819C0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Versailles-Rocquencourt, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARCY GESTION et accordée le 13 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815819C0160, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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