Déclaration préalable n° 07815818C0073 au Chesnay-Rocquencourt pour 7 m² de locaux, 2 Avenu Jeanne D'arc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 07815818C0073
Demandeur
SARL FEDERATION SCE ILE FRANCE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07815818C0073 a été accordée le 20 août 2018 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par SARL FEDERATION SCE ILE FRANCE OUEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI782. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 169 m² |
| Total | 162 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 169 m² |
| Total locaux | 162 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FEDERATION SCE ILE FRANCE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480261478
- SIRET
- 48026147800014
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815818C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |