Déclaration préalable Locaux N° 07815813C0131

Déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt pour 20 m² de locaux - 5 Squar D' Arcole

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier DP n° 07815813C0131

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07815813C0131, accordée le 30 janvier 2014 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Squar D' Arcole, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 582 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Locaux 60 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815813C0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Squar D' Arcole, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815813C0131, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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