Déclaration préalable Logement N° 0781462502102

Déclaration préalable n° 0781462502102 à Chatou pour 22 m² de logement, 2 Rue Marconi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2025

Dossier DP n° 0781462502102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2025 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0781462502102 porte sur un projet situé 2 Rue Marconi.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781462502102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marconi, à Chatou (78400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781462502102, déposé en mairie de Chatou.

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