Déclaration préalable Locaux N° 07812413G0045

Déclaration préalable n° 07812413G0045 à Carrières-sur-Seine pour 504 m² de locaux, 389 Route De St Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 07812413G0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2013 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07812413G0045 porte sur un projet situé 389 Route De St Germain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX41, BX25, BX31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 308 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

3 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX41 BX25 BX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 788 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 3 292 m²
Total 2 998 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 3 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 788 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 3 292 m²
Total locaux 2 788 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 3 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES S SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812413G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 389 Route De St Germain, à Carrières-sur-Seine (78420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812413G0045, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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