Déclaration préalable Locaux N° 0781232400110

Déclaration préalable à Carrières-sous-Poissy pour 150 m² de locaux - 130 Rue Pasteur Carrieres Sous Poissy

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 1 avril 2025 · Dossier DP n° 0781232400110 · Demandeur : D.M IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781232400110, accordée le 1 avril 2025 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 130 Rue Pasteur Carrieres Sous Poissy, Carrières-sous-Poissy (78955). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par D.M IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO524.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/04/2025
Surface du terrain
533 m²
Surface existante avant
125 m²
Surface créée
25 m²
Variation nette
+25 m²
Surface totale après
150 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Adresse
130 Rue Pasteur Carrieres Sous Poissy, Carrières-sous-Poissy (78955)
Lieu-dit
Carrieres Sous Poissy
Code postal
78955
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO524
Code INSEE
78123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²
Total 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Entrepôts 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
D.M IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
949757645
SIRET
94975764500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781232400110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Pasteur Carrieres Sous Poissy, Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232400110, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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