Déclaration préalable Logement N° 0781181800024

Déclaration préalable n° 0781181800024 à Buchelay pour 534 m² de logement, 4 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 0781181800024

Demandeur

AUX DEMEURES NORMANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0781181800024, accordée le 24 septembre 2018 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est AUX DEMEURES NORMANDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D741. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 32 m² 502 m² 0 m² 502 m² 32 m² 534 m²
Total 502 m² 32 m² 502 m² 0 m² 502 m² 32 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX DEMEURES NORMANDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517824231
SIRET
51782423100016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781181800024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du General Leclerc, à Buchelay (78200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUX DEMEURES NORMANDES et accordée le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781181800024, déposé en mairie de Buchelay.

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