Déclaration préalable n° 07811814Y0007 à Buchelay pour 30 m² de locaux, Rue Du Lot Zac Les Closeaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 avril 2014
Dossier DP n° 07811814Y0007
Demandeur
FAMILY STORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lot Zac Les Closeaux, la déclaration préalable n° 07811814Y0007 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FAMILY STORY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Closeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY STORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753334390
- SIRET
- 75333439000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GADENCOURT (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811814Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |