Déclaration préalable n° 07811814Y0007 à Buchelay pour 30 m² de locaux, rue du Lot Zac Les Closeaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 avril 2014
Dossier DP n° 07811814Y0007
Demandeur
FAMILY STORY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07811814Y0007 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue du Lot Zac Les Closeaux. La demande émane de FAMILY STORY.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 694 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 475. Sur la même voie, rue du Lot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Closeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 150 m² à 1 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILY STORY, une société civile immobilière (SCI) basée à Gadencourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAMILY STORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753334390
- SIRET
- 75333439000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GADENCOURT (27120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811814Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lot à Buchelay (78200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Lot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.