Déclaration préalable Locaux N° 0781042500020

Déclaration préalable à Breuil-Bois-Robert pour 39 m² de locaux - 1 Rue De Montauban

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0781042500020

Demandeur

LES VRAIS PROS DE L'ETANCHEITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781042500020, accordée le 19 décembre 2025 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Montauban, Breuil-Bois-Robert (78930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VRAIS PROS DE L'ETANCHEITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 217 m²
Total 178 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VRAIS PROS DE L'ETANCHEITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893966952
SIRET
89396695200028
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
GUERVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781042500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montauban, Breuil-Bois-Robert (78930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES VRAIS PROS DE L'ETANCHEITE et accordée le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781042500020, instruit par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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