Déclaration préalable Locaux N° 07808923F0034

Déclaration préalable n° 07808923F0034 à Bonnières-sur-Seine pour 218 m² de locaux, 38 Rue Georges Herrewyn

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 07808923F0034

Demandeur

SCI OUILAB-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07808923F0034 a été accordée le 7 septembre 2023, pour un projet situé 38 Rue Georges Herrewyn. SCI OUILAB-IDF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD644, AD648, AD650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD644 AD648 AD650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUILAB-IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919589465
SIRET
91958946500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808923F0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Georges Herrewyn, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUILAB-IDF et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808923F0034, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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