Retour aux permis de construire de Bois-d'Arcy

Déclaration préalable Locaux N° 0780732600007

Déclaration préalable à Bois-d'Arcy pour 120 m² de locaux - 54 Avenue Jean Jaurès

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue Jean Jaurès, Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PLUS et accordée le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780732600007, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0780732600007

Demandeur

IMMO PLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0780732600007, accordée le 5 février 2026 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 54 Avenue Jean Jaurès, Bois-d'Arcy (78390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO PLUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE52, BE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/01/2026

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE52 BE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PLUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422961581
SIRET: 42296158100028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780732600007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue Jean Jaurès, Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PLUS et accordée le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780732600007, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Arcy

DP n°0780732602038 Locaux Autorisé

2 A Rue Georges Méliès Appart'city

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

18 mai 2026 17 m² SDP MAYAGO

PC n°0780732600003 Logement Autorisé

5 Rue Perdreau

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 140 m² SDP

DP n°07807325B2131 Locaux Terminé

53 Avenue Santos Dumont

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°07807325B1025 Locaux Autorisé

34 B Av Jean Casale

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 162 m² SDP

PC n°07807325B1024 Logement Autorisé

8 Rue Pierre Fresnay

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 132 m² SDP

DP n°07807325B2132 Logement Autorisé

25 Rue Jean Gabin

Bois-d'Arcy (78390)

Transformation sans extension

31 déc. 2025 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-d'Arcy

Permis d'aménager à Bois-d'Arcy

13 autorisations

Permis de démolir à Bois-d'Arcy

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Arcy

Autres types d'autorisations à Bois-d'Arcy

Caractéristiques du projet