Déclaration préalable Locaux N° 07807321B2059

Déclaration préalable n° 07807321B2059 à Bois-d'Arcy pour 1 879 m² de locaux, 6 Rue Abel Gance

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 07807321B2059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2021 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07807321B2059 porte sur un projet situé 6 Rue Abel Gance.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 679 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

1 879 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 115 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 2 115 m²
Total 2 115 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² -1 879 m² 0 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 2 115 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Total locaux 2 115 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807321B2059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Abel Gance, à Bois-d'Arcy (78390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B2059, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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