Déclaration préalable Mixte N° 0780622600013

Déclaration préalable n° 0780622600013 à Beynes pour 339 m² de logement et locaux, 15 Rue De La République

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0780622600013

Demandeur

SCI ARCHE DE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La République, la déclaration préalable n° 0780622600013 a été accordée le 7 avril 2026 à Beynes (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ARCHE DE NOE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G26. Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 296 m² 0 m² 104 m² 43 m² 149 m² 508 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 359 m² 296 m² 43 m² 104 m² 43 m² 192 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCHE DE NOE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834535957
SIRET
83453595700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780622600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La République, à Beynes (78650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ARCHE DE NOE et accordé le 7 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780622600013, déposé en mairie de Beynes.

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